Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

Portée de la politique

Cette politique s’applique à tous les services numériques proposés par xentura.net en Belgique, notamment les formations en ligne et les abonnements destinés à maîtriser sa messagerie électronique. Elle couvre les achats effectués sur le site commercial pour les particuliers et les entreprises situés en Belgique ou dans l’Union européenne. Les services incluent l’accès à des modules de formation, des outils interactifs et des contenus exclusifs accessibles après paiement.

Les produits sont exclusivement numériques et ne donnent pas lieu à l’envoi de biens matériels. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions qui complètent les mentions légales et les conditions générales de vente.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Les tarifs peuvent varier selon la formule choisie : achat unique, abonnement mensuel ou annuel. Aucun frais caché n’est appliqué au moment de la commande, mais des taxes locales supplémentaires peuvent s’ajouter pour les clients hors Belgique selon la législation fiscale de leur pays de résidence. Les promotions temporaires sont clairement indiquées avant la validation du panier.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les modes de paiement acceptés comprennent les cartes de crédit et de débit principales, les virements bancaires et les solutions de paiement sécurisées telles que les portefeuilles électroniques. Chaque transaction fait l’objet d’une autorisation préalable par l’établissement bancaire du client. xentura.net utilise des protocoles de chiffrement conformes aux normes PCI DSS pour garantir la confidentialité des données de paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Confirmation de commande et formation du contrat

Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Le contrat est réputé conclu au moment de la réception de cette confirmation. Le client reçoit alors ses identifiants d’accès aux contenus numériques. Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions.

Droits de rétractation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans motif ni pénalité. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services numériques. Toutefois, lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le contenu intégralement fourni.

Admissibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés uniquement en cas de rétractation valide, de défaut technique majeur empêchant l’accès aux services ou d’erreur de facturation imputable à xentura.net. Les contenus déjà consultés, les abonnements partiellement utilisés et les achats promotionnels ne donnent pas droit à remboursement. Les services personnalisés ou les formations commencées sont exclus du remboursement.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit adresser une demande écrite à [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts. La demande doit préciser le numéro de commande, la date d’achat et le motif invoqué. Aucun remboursement ne sera traité sans ces informations complètes. Le client dispose de quatorze jours suivant la réception des identifiants pour soumettre sa demande.

Examen, approbation, rejet et notification de la décision

xentura.net examine chaque demande dans un délai de dix jours ouvrables. Une notification est envoyée par email indiquant l’approbation ou le rejet motivé de la demande. En cas de rejet, le client peut fournir des éléments complémentaires dans les sept jours suivants. La décision finale est communiquée par écrit et est définitive.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai de traitement est de quatorze jours ouvrables après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client dans un délai maximum de trente jours selon les délais bancaires. Aucun frais de remboursement n’est réclamé au client.

Règles spécifiques aux contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les contenus numériques, le droit de rétractation s’éteint dès le début de l’exécution avec consentement préalable. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment mais ne donnent lieu à remboursement que pour la période non utilisée en cas de résiliation pour motif légitime. Les offres promotionnelles sont soumises aux mêmes règles que les achats standards, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat.

Paiements échoués, doubles prélèvements, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas d’échec de paiement, le client est invité à régulariser sa situation dans les sept jours. Les doubles prélèvements font l’objet d’un remboursement automatique. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension immédiate du compte et la transmission des informations aux autorités compétentes conformément à la législation belge. Les rétrofacturations injustifiées peuvent entraîner des frais de gestion.

Droits des consommateurs belges non exclus par la politique

Cette politique ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs belges, notamment ceux prévus par le Code de droit économique et les directives européennes transposées en droit belge. Le client conserve toujours la possibilité de saisir les instances de médiation ou les tribunaux compétents en cas de litige. Les garanties légales relatives aux services numériques restent pleinement applicables.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question relative à cette politique, le client peut contacter xentura.net via le formulaire de la page Contacts ou à l’adresse [email protected]. Les modifications de la politique entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliquent aux commandes postérieures. La version en vigueur est celle indiquée par la date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document.