Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

La présente page constitue les mentions légales du site xentura.net, conformément au droit belge et, en particulier, au Code de droit économique (CDE), au Code des sociétés et des associations (CSA/WVV) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle a pour objet de permettre à toute personne qui consulte ce site — visiteur, client, fournisseur, autorité de contrôle ou partenaire — d'identifier sans ambiguïté l'opérateur du site et de connaître les règles applicables à son utilisation.

1. Éditeur du site et identification de l'opérateur

Le site xentura.net est édité, exploité et administré par xentura.net, opérateur établi en Belgique et actif dans le domaine de la formation, du conseil et de la publication de contenus relatifs à la maîtrise de la messagerie électronique professionnelle (organisation de la boîte de réception, gestion des volumes de courrier, bonnes pratiques rédactionnelles, sécurité des échanges, archivage et hygiène numérique au travail). L'opérateur est responsable du contenu éditorial publié, de la structure du site, de l'expérience de navigation et du traitement des demandes reçues via les moyens de contact mis à disposition.

Conformément à l'obligation d'information qui pèse sur tout prestataire de services de la société de l'information, les données d'identification de l'opérateur doivent être accessibles de manière facile, directe et permanente depuis le site, sans qu'aucune inscription ni aucune demande préalable ne soit exigée du visiteur. Les informations reprises ci-dessous répondent à cette exigence et s'appliquent à l'ensemble des pages du site.

Dénomination sociale / Nom commercial : xentura.net
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL/BV) de droit belge
Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 0671.234.567, attribué lors de l'immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises
Numéro de TVA : BE 0671.234.567
Siège social : Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique
Registre des personnes morales (RPM) : tribunal de l'entreprise de Bruxelles, section francophone, où la société est inscrite sous le numéro d'entreprise précité
Adresse électronique de contact : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 2 331 46 66

L'opérateur agit en qualité d'éditeur de ses propres contenus. Il se distingue de l'hébergeur et des éventuels prestataires techniques auxquels il fait appel : ces derniers n'interviennent que comme sous-traitants techniques et n'exercent aucun contrôle éditorial sur les contenus publiés. Les modalités de leur intervention sont encadrées contractuellement et, lorsque la réglementation l'impose, par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et autorisations

En tant que personne morale de droit belge, l'opérateur est soumis à une double obligation d'information. Le Code de droit économique impose à toute entreprise de communiquer, sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux, un ensemble de données d'identification minimales. Le Code des sociétés et des associations impose en outre à toutes les sociétés d'indiquer, sur l'ensemble de leurs actes, factures, annonces, publications, lettres, documents électroniques, courriers électroniques et sites internet, leur dénomination, leur forme juridique exacte, l'indication précise de leur siège ainsi que leur numéro d'entreprise et la mention du registre des personnes morales suivi du tribunal compétent.

2.1. Immatriculation et numéro d'entreprise

L'opérateur est immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), également appelée Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO). Le numéro d'entreprise est un identifiant unique composé de dix chiffres, commençant par 0 ou 1. Il est pratiquement identique au numéro de TVA, la seule différence tenant au préfixe « BE » qui précède le numéro de TVA. Toute vérification publique auprès de la BCE peut se faire librement à partir de ce numéro.

2.2. Identifiants fiscaux

L'opérateur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique sous le numéro BE 0671.234.567. Les prix affichés sur le site s'entendent, sauf mention contraire explicite, en euros, toutes taxes comprises, et précisent le cas échéant si les frais de livraison ou de traitement sont inclus. Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne et qui concluent une opération avec l'opérateur, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement (IBAN et, le cas échéant, code BIC) sont communiquées avec la facture ou sur simple demande adressée à [email protected].

2.3. Autorisations, professions réglementées et codes de conduite

Les activités exercées par l'opérateur ne sont pas soumises à un régime d'autorisation préalable spécifique, à l'exception des exigences générales applicables à toute activité économique en Belgique. Si une activité déterminée venait à être soumise à autorisation, l'identité et les données de contact de l'autorité de surveillance compétente ou du guichet d'entreprises concerné seraient mentionnées dans la présente page. De même, si l'opérateur devait adhérer à une association professionnelle, à un code de conduite ou à des règles professionnelles particulières, ces éléments — ainsi que l'adresse où ces règles peuvent être consultées — seraient indiqués ici conformément à l'article III.74 du Code de droit économique.

2.4. Représentants et responsabilité

La société est représentée de manière valable par son organe d'administration, qui agit collégialement ou par l'intermédiaire du ou des représentants qu'il désigne. Toute communication officielle, mise en demeure ou notification doit être adressée au siège social mentionné ci-dessus ou par voie électronique à [email protected]. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être introduites par les mêmes canaux et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

3. Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de l'opérateur et l'adresse à laquelle toute correspondance peut être envoyée sont les suivants : Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique. Il s'agit de l'adresse utilisée pour la correspondance administrative, juridique et commerciale, ainsi que pour la signification d'actes.

3.1. Moyens de contact directs

Conformément à l'obligation de permettre une communication rapide, directe et efficace, l'opérateur met à disposition au moins deux moyens de contact :

Adresse électronique : [email protected], pour toute question commerciale, contractuelle, éditoriale ou relative aux données personnelles. Un accusé de réception automatique est envoyé en retour ; une réponse de fond est en principe apportée dans un délai de cinq jours ouvrables.
Numéro de téléphone : +32 2 331 46 66, joignable pendant les heures de bureau habituelles en Belgique. Les messages laissés en dehors de ces heures sont traités le jour ouvrable suivant.

Le site comporte également une page Contacts munie d'un formulaire. Ce formulaire permet au visiteur de transmettre lui-même ses coordonnées et sa demande. Les champs obligatoires y sont limités à ce qui est nécessaire au traitement de la demande, et les données transmises ne sont utilisées que pour y répondre.

3.2. Langues de communication

Les échanges avec l'opérateur peuvent se tenir en français. Les demandes formulées dans une autre langue sont traitées lorsque cela est raisonnablement possible, sans que cela constitue une obligation contractuelle.

4. Objet, portée et public visé du site

Le site xentura.net a pour objet de présenter les activités, services et ressources de l'opérateur en matière de maîtrise de la messagerie électronique : méthodes d'organisation de la boîte de réception, réduction du volume de courrier, priorisation, automatisation raisonnée, structuration des dossiers, rédaction efficace, gestion des délais et des relances, sécurité des pièces jointes et bonnes pratiques d'hygiène numérique.

Le site s'adresse principalement à un public professionnel et particulier situé en Belgique et, plus largement, dans l'espace francophone : travailleurs indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, membres de services administratifs, formateurs, étudiants et toute personne souhaitant gagner en efficacité dans ses échanges électroniques. Le site ne s'adresse pas aux enfants et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

Les contenus publiés ont une finalité informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un audit de conformité, ni une recommandation personnalisée en matière de sécurité informatique. Une intervention sur des systèmes d'information professionnels ou un accompagnement individualisé doit faire l'objet d'un contrat distinct, conclu par écrit entre l'opérateur et son client.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à internet facturés par le fournisseur du visiteur. L'opérateur s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou cause extérieure.

En utilisant le site, le visiteur s'engage à adopter un comportement loyal et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

tenter d'accéder sans autorisation à des zones, comptes, fichiers ou systèmes réservés ;
introduire ou diffuser des programmes malveillants, du code nuisible ou tout procédé visant à perturber le fonctionnement du site ;
collecter de manière automatisée des données ou contenus du site sans accord écrit préalable ;
usurper l'identité d'un tiers, diffuser des informations fausses ou trompeuses, ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
utiliser le site ou ses formulaires à des fins de prospection non sollicitée, de spam ou de diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

L'opérateur se réserve le droit de refuser l'accès au site ou de bloquer un utilisateur en cas de manquement caractérisé aux présentes règles, sans préjudice de tout autre recours.

6. Propriété intellectuelle et usage autorisé des contenus

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, méthodes pédagogiques, supports de formation, illustrations, graphismes, logos, dénominations, bases de données et code informatique — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques, le droit des bases de données ou le droit des dessins et modèles. Ces éléments sont la propriété de l'opérateur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Le visiteur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site et à la reproduction des contenus sur un support de stockage unique pour son usage privé. Toute autre utilisation est soumise à une autorisation écrite préalable, notamment : la reproduction, la représentation, la traduction, l'adaptation, l'extraction substantielle du contenu, la mise à disposition du public, la revente, la diffusion dans un cadre de formation payante ou l'utilisation à des fins d'entraînement de systèmes automatisés.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation.

7. Protection des données à caractère personnel et cookies

Le site traite des données à caractère personnel, notamment lorsqu'un visiteur complète le formulaire de contact, s'inscrit à une communication d'information, navigue sur le site ou interagit avec la bannière de cookies affichée sur l'ensemble des pages. Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, l'opérateur fournit une information transparente, précise et accessible sur ces traitements.

Finalités : répondre aux demandes, gérer la relation client et contractuelle, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience lorsque le visiteur y consent, respecter les obligations comptables et légales.
Bases juridiques : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, intérêt légitime de l'opérateur pour la sécurité et la continuité du service, consentement pour les cookies non essentiels et les envois d'information, obligation légale pour la conservation de certains documents.
Durées de conservation : les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement puis archivées pour une durée limitée ; les documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable en Belgique.
Destinataires : les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, envoi de courriers électroniques, maintenance) liés par des engagements de confidentialité et de sécurité, ou transmises aux autorités lorsque la loi l'impose.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur la base de l'intérêt légitime et de l'exigence technique. Les cookies de mesure d'audience, de confort ou de personnalisation ne sont déposés qu'après consentement donné via la bannière de cookies. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie figure dans la politique de cookies accessible depuis le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected]. Le visiteur qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA), l'autorité de contrôle belge compétente, ou auprès de l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituel au sein de l'Espace économique européen.

8. Exactitude, disponibilité et limitation proportionnée de responsabilité

L'opérateur apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ou adaptées à une situation particulière. Le visiteur reste responsable de l'usage qu'il fait des contenus et des décisions qu'il prend sur cette base.

Dans les limites permises par le droit belge, l'opérateur ne peut être tenu responsable :

des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de chiffre d'affaires liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site ;
des interruptions, erreurs, omissions ou indisponibilités résultant de causes techniques, de force majeure ou du fait d'un tiers ;
des conséquences de l'usage de contenus obsolètes ou de l'absence de mise à jour d'une page par un utilisateur ;
des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes mentions ou aux instructions fournies.

Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de droit économique belge, ni la responsabilité de l'opérateur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.

9. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites, outils ou ressources gérés par des tiers. Ces renvois sont fournis pour la commodité du visiteur. L'opérateur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources, ne les approuve pas nécessairement et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité. La consultation d'un site tiers se fait sous la responsabilité du visiteur, qui est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables à ce site.

Lorsque des contenus de tiers sont reproduits ou cités sur le site, ils le sont dans le respect des droits applicables et de manière proportionnée. Tout titulaire de droits qui estimerait qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter l'opérateur à [email protected] afin qu'une vérification soit effectuée et, le cas échéant, qu'une mesure de retrait ou de modification soit prise.

10. Documents et politiques complémentaires

La présente page doit être lue conjointement avec les documents suivants, disponibles sur le site et applicables à toute utilisation : la Politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données personnelles, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées ; la Politique de cookies, qui répertorie les cookies et traceurs utilisés ainsi que les moyens de gérer ou de retirer son consentement ; les Conditions générales de vente et d'utilisation, qui encadrent les commandes, les formations et les services payants, y compris les modalités de conclusion du contrat, les prix et les obligations des parties ; la Politique de retour et de remboursement, qui précise les droits de rétractation, les délais, les exceptions légales et la procédure à suivre ; enfin, le cas échéant, les conditions particulières propres à certaines prestations ou à certains parcours de formation.

En cas de contradiction entre la présente page et une condition particulière, la condition particulière prévaut pour le service qu'elle concerne, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

La présente page et l'utilisation du site sont soumises au droit belge. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend, notamment par un premier échange écrit adressé à [email protected] ou par envoi postal au siège social indiqué à l'adresse Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique. À défaut de solution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, il conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile ou, conformément au Code de droit économique, d'entamer une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges auprès d'un organe agréé, ou de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ces voies sont gratuites ou peu onéreuses et n'empêchent pas une action judiciaire ultérieure. L'opérateur reste par ailleurs tenu de garantir la conformité des services vendus et l'application des garanties légales prévues par la loi belge.

12. Contact, modifications et dernière mise à jour

Pour toute question relative à l'identification de l'opérateur, aux présentes mentions légales, à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles ou au signalement d'un contenu problématique, le visiteur peut écrire à [email protected], téléphoner au +32 2 331 46 66 ou adresser un courrier à Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai de cinq jours ouvrables.

L'opérateur peut modifier la présente page pour refléter une évolution législative, une modification de ses activités, un changement de prestataire technique ou une amélioration des informations fournies. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en tête de page est modifiée en conséquence et, lorsque la nature du changement le justifie, une information complémentaire est portée à la connaissance des visiteurs par les canaux habituels. Il est recommandé de consulter cette page périodiquement. La version en vigueur est celle publiée à la date du 28 octobre 2026.

Dénomination sociale : xentura.net | Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL/BV) | Numéro d'entreprise (BCE) : 0671.234.567 | Numéro de TVA : BE 0671.234.567 | Siège social : Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique | RPM : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles (francophone) | E-mail : [email protected] | Téléphone : +32 2 331 46 66